Conditions générales d’utilisation du site faelioexlato

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. L’accès à faelioexlato.com implique l’acceptation des règles ci-dessous.

29 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions. En cas de non-accord, l’utilisation du site doit être interrompue immédiatement.

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans le cadre de ces conditions générales.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site faelioexlato.com.
• « Service » s’entend de l’ensemble des ressources et contenus fournis par faelioexlato via le site.
• « Données à caractère personnel » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Contenu » regroupe textes, photos, illustrations, vidéos ou tout autre élément disponible sur le site.

Utilisation des services

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site est prohibée et pourra faire l’objet de restrictions ou sanctions.

Éligibilité

Les services du site faelioexlato sont accessibles aux personnes majeures, juridiquement capables et résidant en France.

Aucune prestation n’est adressée aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et les bonnes pratiques en matière d’éthique numérique.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus.
• Utiliser les outils dans le seul cadre autorisé par le site.
• Prévenir toute atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service.

Usages interdits

Certaines pratiques sont strictement proscrites dans l’utilisation du site.

• Transmission de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Tentative d’accès non autorisé à des données, systèmes ou interfaces réservés.
• Exploitation ou transfert commercial des contenus sans consentement écrit.
• Utilisation d’outils d’extraction ou d’analyse automatique à grande échelle.
• Usage détourné du service à des fins de prospection interdite.

Propriété intellectuelle

faelioexlato conserve la propriété exclusive de l’intégralité des supports disponibles, à l’exception des licences ou crédits tiers explicitement mentionnés. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable de tout contenu transmis via les formulaires ou commentaires, dans les limites fixées par la loi.

Protection de la vie privée et RGPD

Les données recueillies sont traitées selon la législation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés). Consultez la notice dédiée pour tout détail. En savoir plus

Avertissements et limitations

faelioexlato fournit des informations à titre indicatif ne pouvant se substituer à un conseil individualisé par un professionnel agréé.

Limitation de responsabilité

faelioexlato ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation des contenus ou services.

Indemnisation

En cas d’action en responsabilité, l’utilisateur s’engage à garantir faelioexlato contre toute réclamation issue de son utilisation.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties.

Droit applicable et juridiction

L’ensemble des dispositions relève du droit français et de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

faelioexlato se réserve le droit d’interrompre tout service ou accès en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

faelioexlato pourra adapter et mettre à jour ces règles à tout moment. Dernière version disponible sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations ici présentes.

Accord complet des parties

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre faelioexlato et chaque utilisateur.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question relative aux conditions, écrivez-nous via le formulaire dédié.